Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTISEV
Dynaflor SARL

Numéro de dépôt :
1683955
Date de dépôt :
09/07/1991
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
09/07/2011
ACTISEV de Dynaflor

Présentation de la marque ACTISEV

Déposée le 9 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dynaflor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « ACTISEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dynaflor domicilié(e) ZI de la Bordelaise No 2, 34110 Frontignan la Peyrade (dossier no 2204088) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dynaflor SARL domicilié(e) (dossier no 2204088) - France.

La marque ACTISEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTISEV est expirée depuis le 9 juillet 2011.

Dynaflor a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVERT , "HAUT - MARGUET" , ELITSOL , FLASHGREEN , FORTIFRUIT , VEGEROC , FORTIFRUIT , RESIST , DYNAFLOR


Dynaflor SARL - ZI de la Bordelaise No 2, 34110 Frontignan la Peyrade (dossier no 2204088) - France


Dynaflor SARL - (dossier no 2204088) - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2001 n°2204088 - Publication au BOPI 2001-07-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

Inscription le 30 octobre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°380504 - Publication au BOPI 2003-10-30

.Engrais liquides. Anticarentiels